Gérer la maison lors d’une séparation

par Tanya Rickert, dimanche le 3 novembre 2019
Quand l’amour n’est plus, que faire ? Quand l’amour ne fait plus partie de votre quotidien. Quand l’amour a disparu, mais que vous vivez avec votre ancienne flamme sous le même toit. Que se passera-t-il ? Qui aura la propriété ? Qu’adviendra-t-il des dettes ? Effectivement, ce sont plusieurs questions que l’on peut se poser lors d’une séparation avec son ou sa conjointe.

Ça ne semble pas facile sur le coup, mais je tiens à vous donner des pistes afin d’éviter les conflits, les différents et dans certains cas, les arnaques.

Êtes-vous marié ? Vous avez probablement signé votre contrat de mariage. Pas de panique, dans celui-ci vous avez fort probablement décidé comment vous allez vous séparer vos biens en cas de divorce. L’option la plus commune se résume tout simplement par une entente moitié-moitié. C’est-à-dire que la valeur de la maison sera séparée de façon égale entre les deux parties. Il est possible de vendre la propriété et de séparer les gains ou de racheter la part de l’autre. Ce contrat aide justement à éviter tous conflits qui pourraient faire face lors d’un divorce, étant donné que les deux parties ont consenti à une entente et à des engagements quelconques lors la signature.

Vous êtes conjoints de fait ? Saviez-vous que selon un sondage de la Chambre des notaires du Québec, 46% des conjoints de fait croient qu’ils ont le même statut que les couples mariés, ce qui n’est pas le cas. En fait, la majorité d’entre eux n’ont pas forcément prévu l’éventuelle rupture de leur couple et n’ont pas de contrat. Trop souvent on entend des histoires d’injustice ou d’arnaque. Par exemple, l’un des deux parties connaît davantage la valeur de la propriété et achète la part de l’autre à petit prix afin de se faire un certain profit sur la vente de la propriété. Vous vous devez de vous informer auprès de professionnels, tel qu’un notaire ou un avocat.

Afin d’éviter tous ces tracas, avant d’emménager avec votre amoureux/amoureuse (ou même si vous vivez déjà avec celui-ci), je vous conseille de vous faire un contrat de vie commune pour bien instaurer vos engagements l’un envers l’autre. Comme le contrat de mariage vous éviterez beaucoup de compromis.

Dans votre contrat de vie commune vous pourrez-vous entendre sur les points suivants :

  • · Le partage des responsabilités et les contributions de chacun;

  • · Les biens et les dettes que chacun possède avant de commencer votre vie commune;

  • · Le partage les biens communs en cas de rupture, dont votre propriété;

  • · Les modalités de remboursement des dettes en cas de séparation, par exemple l’hypothèque et vos emprunts;

  • · Le versement d'une somme d'argent, comme une pension alimentaire, à l'un des conjoints en cas de séparation. Le montant peut être versé en totalité une seule fois ou par versements ou en donnant un bien au conjoint;

  • · Les modalités de révision de l'entente en cas de changements dans la situation d'un conjoint après la séparation.

  • Bref, je vous conseille de toujours bien vous protéger dans le cas d’une éventuelle rupture. Si vous êtes présentement à la recherche de votre nouveau nid d’amour pour votre couple, n’hésitez pas à contacter l’Équipe Rickert et assurez-vous de bien vous protégez !

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